Tables nominatives

JAMIN (Eugène). Mayenne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 12). - 1925 : dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [6 mars] (J.O., p. 240 ; I. n° 113). - Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant attribution d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition coloniale, industrielle et commerciale de Strasbourg [2 juillet] (J.O., p. 1256 ; I. n° 385). - Parle dans la discussion [10 juillet] (J.O., p. 1490). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier l'avenant du 26 septembre 1923 à la convention conclue entre la France et la Tunisie le 20 mars 1888 (déjà modifiée par avenant du 25 novembre 1891), relatif à la pose d'un deuxième câble entre la France et la Tunisie [2 décembre] (J.O., p. 1634 ; I. n° 529). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Nominations et promotions dans la Légion d'honneur (F. 19). - 1925 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [4 mars] (J.O., p. 369 ; I. n° 115). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [1 ^er juin] (J.O., p. 1097). - Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [24 mars, 13 avril, 28 mai] ; Ministre du Travail et de l'Hygiène [28 mai (2)].