JANTON (M. VICTOR) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission des finances ( ibid .). Est nommé secrétaire du Conseil de la République [14 janv. 1948] (p. 95).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi modifiant la loi du 13 mai 1948 portant aménagements de certains impôts directs [9 juillet 1948] (L n° 700).- Motion : « En raison des circonstances, et par application de l'article 20, 2 e alinéa, de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau gouvernement le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement.» [20 juillet 1948] (p. 1968). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopte par l'Assemblée nationale, relatif à certaines dispositions financières à prendre pour l'application de l'accord de coopération économique conclu entre la République française et les États-unis d'Amérique [7 sept. 1948] (I. n° 913). - Rapport , fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le ministre des finances à passer des conventions avec le gouverneur de la Banque de France [7 sept. 1948] (I. n° 924).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au replacement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de la guerre. - Discussion des articles : art. 5; soutient l'amendement de M. Dorey [20 février 1948] (p. 395) ; prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande, motion préjudicielle de M. Guy Montier [24 février 1948] (p. 429). - Discussion des articles : art. 9; amendement de M. Montier (p. 445) ; art. 14; soutient l'amendement de M. Siabas (p. 454) ; art 25; son amendement tendant à la disjonction des deux derniers alinéas (p, 458), Explication de vota (p. 460) ; prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion générale [10 mars 1948] (p. 646) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles : Budget de l'AGRICULTURE; chap. 902; son amendement tendant à en modifier le libellé [17 mars 1948] (p. 771) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles : art. 14 quater; son amendement tendant à insérer un art . 14 quinquies visant le cas des ascendants à charge [4 mai 1948] (p. 1078) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion des propositions de loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires : 2° tendant à modifier la loi du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1156 et suiv.) ; discussion de l'article unique; son amendement tendant à supprimer les articles 6 et 7 de la loi du 11 octobre (p. 1163) : son amendement tendant à assurer un minimum de subventions (p, 1163) ; le retire (p, 1164) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Explication de vote [25 mai 1948] (p. 1252-1253) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant le financement des constructions scolaires. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1546) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi partant statut des déportés et internés politiques. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1517, 1518) ; discussion des articles; art. 4 (p. 1524) ; amendement de M. J. Jullien (p. 1532) ; amendement de M. Fourré à l'article 10 (p. 1535) ; son amendement au même article tendant à en préciser le texte (p. 1536) ; amendement de Mme Claeys (ibid.) (p. 1537) ; art. 12; amendement de M, Fourré (p. 1538) ; art. 13 bis; son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 1539) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réduction des tarifs ferroviaires pour les colonies de vacances; explication de Vote sur l'amendement de Mme Devaud à l'article unique [8 juillet 1948] (p. 1843) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion générale (p. 2381, 2382). - Art. 1 er ; dans son ensemble; explications de vote (p. 2389 et 2390). - Art. 5; dans son ensemble; explication de vote (p. 2412) ; sur l'ensemble du projet; explication de vote (p. 2423 et 2424) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - RAVITAILLEMENT. - Discussion des chapitres ; amendement de M. Jarrié au chapitre 100 [25 août 1948] (p. 2762). - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 2766, 2767). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - Discussion des chapitres; amendement de Mme Saunier au chapitre 161 (p. 2796) ; chap. 179 ( ibid .) (p.2797) ; chap. 181 : ses observations sur le service de l'équipement sportif (p. 2797) ; chap. 195 : observations sur nos écoles nationales d'art des départements ( ibid .) (p, 2798) ; chap. 205; situation du ( ibid .) (p. 2798) ; chap. 205 : situation du mobilier national dans son ensemble (p. 2799) ; chap. 214 : attire l'attention sur la situation faite au personnel des musées (ibid.) ; chap. 3084; ses observations portant sur les cérémonies organisées à l'occasion des célébrations des centenaires et cinquantenaires (p. 2802, 2803) ; chap. 368 (p. 2810) ; chap. 3721 (p. 2811) ; chap. 3741 ( ibid .) ; chap. 379; chap. 386 (p. 2811) ; chap. 417 (p. 2817) ; chap. 527 (p. 2826) ; chap. 549 : situation des musées parisiens (p. 2828) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2934). - Discussion des articles; art. 3; amendement de M. Grangeon (p. 2946) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'application de l'accord de coopération économique entre la France et les États-unis d'Amérique.- Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2938). - Discussion des articles; art. 3 (p. 2941) ; amendement de M. Jarrié (p. 2942) ; amendement de M. Armengaud (ibid.) ; amendement de M. Zyromski (p. 2943) ; prend part, en qualité de rapporteur de 'la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à passer des conventions avec le gouverneur de la Banque de France. - Discussion générale [7 septembre 1948] (P. 2952) ; participe à a discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [21 septembre 1948] (p. 3220 et suiv.) ; prend la parole, en qualité de rapporteur de l'éducation nationale et rapporteur pour avis de la commission des finances, au cours de la discussion du projet de loi relatif : 1° au transfert au Panthéon des cendres du gouverneur général Eboué; 2° au transfert au Panthéon des cendres de Jean Perrin et Paul Langevin [24 septembre 1948] (p. 3332 et 3333) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux; amendement de M. Vanrullen à l'article unique [24 septembre 1948] (P. 3339) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 3340) ; explication de vote sur l'amendement de M. Jullien (p. 3349) ; intervient, en remplacement de M. Landry, rapporteur de la commission des finances : 1° dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution française à l'organisation internationale des réfugiés. - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3353) ; en remplacement de M. Reverbory, rapporteur de la commission des finances; 2° dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget de l'éducation nationale (études de prototypes de bâtiments scolaires) (ibid.) ; 3° en qualité de rapporteur de la commission des finances; dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'exploitation des lignes aériennes françaises dans le Pacifique Sud (ibid.).