JAPY (général) . Belfort. - Dépose une pétition du Syndicat agricole du canton de Delle (Haut-Rhin [4 avril] (J.O., c.r., p. 555). - Membre de Commissions (F. 7, 51 ; J.O., p. 303, 2236).
JAPY. Belfort. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).