Extrait de la table nominative 1923

JAPY (Gaston), Doubs. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 88) [30 janvier] (J.O., p. 170) [6 février] (J.O., p. 251). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les crayons simples, en pierre ou en ardoise naturelle [30 janvier] (J.O. p. 172 ; I n° 42). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des douzièmes provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 417). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chiffre d'affaires en ce qui concerne les automobiles [29 mars] (J.O., p. 688). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les familles nombreuses [18 mai] (J. O., p. 787). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'immatriculation au registre du commerce [18 mai] (J. O., p 792). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [18 juin] (J. O., p. 917) [30 juin] J.O., p. 1421). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits relatifs à l'exécution du Traité de Versailles (29 juin] (J.O., p. 1363). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le rachat, par le département du Rhône, du réseau de la Compagnie des chemins de fer du Beaujolais [11 juillet] (J. O., p. 1580; I. n° 691). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1688) (22 novembre] (J. O., p. 1702). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [29 novembre] (J.O., p. 1744). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [7 décembre] (J.O., p. 1765) [8 décembre] (J. O., p. 1780) [10 décembre] (J.O., p. 1805) [13 décembre] (J.O., p. 1877) [14 décembre] (J.O., p. 1899). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le régime douanier applicable aux fez ou bonnets rouges [18 décembre] (J. O., p. 1960 ; I. n° 848). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 18).