JARGOT (M. PAUL) [Isère].
Elu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Journaux officiels) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 24).
Question orale :
Ayant appris la fermeture des installations sportives du campus universitaire de Grenoble, M. Paul Jargot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le dommage qui va en résulter tant pour les futurs professeurs d'éducation physique et sportive que pour l'ensemble des usagers, étudiants et jeunes en général, ainsi privés brutalement de leurs équipements de travail et de formation. Cette situation semble due à l'insuffisance notoire de la subvention publique de fonctionnement depuis plusieurs années. En conséquence, il lui demande quelles dispositions financières il compte prendre pour permettre aux services interuniversitaires de gestion de ces équipements de rouvrir très rapidement lesdites installations et d'assurer leur gestion dans des conditions financières plus saines et plus conformes aux intérêts de leurs nombreux usagers, sans pour autant porter préjudice aux crédits d'intervention prévus dans l'enveloppe budgétaire au bénéfice des associations de jeunesse et d'éducation populaire [15 octobre 1974] (n° 1485).
Question orale avec débat :
M. Paul Jargot, se référant aux décisions arrêtées à Luxembourg et aux réponses apportées par M. le ministre de l'agriculture aux nombreuses questions des parlementaires de l'Assemblée nationale, lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement français pour sauvegarder les intérêts des agriculteurs français, dans le cadre de la révision prévue de la politique agricole européenne, pour Compenser dans l'immédiat la non-attribution des 8 p. 100 d'augmentation des prix, position de compromis déjà très grave acceptée par certaines organisations professionnelles, et accorder le plus rapidement possible l'indexation des prix agricoles sur les coûts réels de production, seule véritable garantie du revenu familial des travailleurs agricoles [4 octobre 1974] (n° 66). - Discussion [12 novembre 1974] (p. 1683 à 1696 et 1708 à 1715).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1217, 1218, 1220). - Discussion des articles. - Avant l'art. 1 er : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Le Gouvernement déposera avant la fin de la présente session un projet de loi tendant à proposer des mesures de sauvegarde nationale concernant notamment la fiscalité et la politique du crédit afin de rattraper la baisse du revenu agricole intervenue en 1974. » (p. 1221). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1485, 1488). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un règlement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 6 : soutient l' amendement de M. Roger Gaudon tendant, dans le paragraphe I de cet article, à ajouter le poste « les charges de personnel » dans la liste des charges admises en déduction des bénéfices imposables (p. 1539) ; le retire (ibid.) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1552). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à la politique agricole n° 66 (cf. supra) [12 novembre 1974] (p. 1687, 1688, 1714). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale (23 novembre 1974). - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient l' amendement de M. Jacques Duclos tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui vise à modifier les tranches du barème de l'impôt sur le revenu et à instituer un impôt annuel et progressif sur le capital (p. 1949) ; Après l'art. 5 : soutient l' amendement de M. Louis Talamoni tendant à insérer un article additionnel qui vise au maintien de la contribution exceptionnelle égale à 18 p. 100 de l'impôt sur les sociétés et à son affectation à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui frappe les achats de fuel domestique (p. 1952) ; Avant l'art. 11 : soutient l' amendement de M. Roger Gaudon tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet de proposer un certain nombre d'aménagements des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et de compenser les pertes de recettes en découlant par l'institution d'un impôt sur le capital (p. 1955) ; Art. 14 : observations sur le mode de répartition des sommes qui doivent revenir au fonds spécial d'investissement routier (p. 1960) ; Art. 15 bis : soutient l' amendement de M. Louis Talamoni tendant à ajouter in fine un nouvel alinéa concernant les taux prévisionnels d'augmentation du versement représentatif de la taxe sur les salaires (p. 1962).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations sur la démoustication (p. 2039), sur l'insuffisance des crédits pour aider au développement des communes rurales dont la situation s'avère critique (p, 2039, 2040) - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I c. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Observations ayant porté . essentiellement sur la nécessité pour le Gouvernement de se donner les moyens économiques et financiers pour réaliser un rééquilibrage rationnel de l'espace urbain et de l'espace rural et pour décentraliser (p. 2703). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 39. - Etat E. - Ligue 99 : observations sur la taxe sur l'essence et sur le supercarburant (p. 2780). Deuxième -délibération. - Article additionnel : observations sur le remboursement de la T. V . A. aux collectivités locales, à propos de l'amendement déposé par M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances (p. 2791) ; Art. 22. --QUALITÉ DE LA VIE. - II. - JEUNESSE ET SPORTS. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, tendant à majorer les crédits de ce titre de 1 million de francs (p. 2793). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Henri rournan, de M. Jean Gravier, de M. Jacques Boyer-Andrivet et de M. Claude Mont relatives à la politique de décentralisation et d'aménagement rural [17 décembre 1974] (p. 3037 à 3039). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Article additionnel : soutient l' amendement de la commission des finances tendant, après l'article 3 bis, à insérer un article nouveau ainsi conçu . « Dans le cas d'une progression de la valeur de référence du centime au cours de l'année précédente, les collectivités locales seront autorisées à porter ce supplément de ressources à leur budget supplémentaire. » (p. 3090, 3091). - Intervient dans la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [19 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 15 bis : observations sur la teneur de cet article relative au versement représentatif de la taxe sur .les salaires dont le montant est arrêté sur proposition du comité du fonds d'action locale (p. 3177).