JARGOT (Paul), sénateur de l'Isère (C).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le gouvernement à prendre, par application de l'article 38-de la Constitution, diverses mesures financières (19 avril 1983) (p. 361).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 57 (18 mai 1983) (p. 870) à M. le ministre de l'agriculture : exploitants agricoles (situation des exploitants familiaux) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1551 et suiv.).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [ n° 480 (81-82)] - (13 avril 1983)- Discussion générale (p. 207) : interrogation des élus locaux relative au financement des équipements des collectivités locales - Loi Minjoz; pouvoir de décision sur un fonds- Taux des fonds collectés par les caisses d'épargne par rapport aux investissements annuels réalisés par les collectivités locales - Satisfaction des besoins collectifs et familiaux - Refus fréquent opposé aux demandes de prêts des élus locaux ; quotas du crédit agricole - Risque d'aggravation des difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics - Applicabilité de la décentralisation aux caisses d'épargne - (p. 208) : rôle des collectivités locales : agent économique à vocation sociale - Place des contingents Minjoz dans le financement des équipements des collectivités - Attente des élus locaux - Art. 5 (p. 224) : son amendement n° 45, soutenu par M. Pierre Gamboa : vocation des caisses d'épargne : besoins collectifs et familiaux ; retiré.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - Voir l'intervention de M. Louis Minetti (p. 1557 et suivantes).