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Extrait de la table nominative 1881

JAURÉGUIBERRY (Amiral) Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration des pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes (J.O., p. 839 ; F. n° 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [16 février] (A t. I, p. 107 ; J.O., c.r., p. 107). - Est entendu dans la discussion d'un crédit extraordinaire ouvert au Ministère de la Marine et des Colonies [19 mars] (A.. t. I, p. 408 ; J.O., c.r., p. 403). - Parle dans la discussion de la loi relative aux pensions des inscrits maritimes [26 mars] (A., t. I, p. 488 ; J.O., c.r., p. 486). - Président de la Commission chargée de l'examen de la loi relative à la responsabilité des communes de l'Algérie [1er avril] (F. n° 42). - Demande la discussion immédiate [8 avril] (A., t. I, p. 619 ; J.O., c.r., p. 619). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de divers articles du Code d'instruction criminelle, applicable aux colonies [12 mai] (A., t. II, p. 9 ; J.O., c.r., p. 619). - Membre de Commissions (F. nos 10, 11, 41, 56, 66 ; J.O., p. 733, 752, 1764, 2913, 3274).

JAURÉGUIBERRY (Amiral). Inamovible. - Membre de Commissions (F. n° 9 ; J.O., p. 6540).