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Extrait de la table nominative 1883

JAURÉGUIBERRY (amiral), Ministre de la Marine. Inamovible. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'intérieur, un projet de loi d'intérêt local [25 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 27). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [12 février] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 123). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. le général Deffis ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique, spéciale militaire et à l'École navale de Brest (J.O., p. 2093 ; F. 38). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (J.O., p. 2557 ; F. 46). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit pour le service du Tonkin [24 mai] (A., t. II, p. 204 ; J.O., c.r., p. 549). - Est entendu dans la discussion du règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A., t. II, p. 341 ; J.O., c.r., p. 673). - Dépose, au nom de M. le général Deffis, un rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le général Deffis ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850 relative aux Écoles polytechnique, spéciale militaire et à l'École navale de Brest [12 juin] (A., t. II, p. 354 ; J.O., c.r., p. 685.) - Demande un congé [26 juin] (J.O., p. 762.) - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire pour les chemins de fer et les forts du Haut Sénégal [1er août] (A., t. II, p. 919 ; J.O., c.r., p. 1193). - Membre de commissions (F. 36, 45, 66, J.O., p. 1998, 2526, 3461).

JAURÉGUIBERRY (amiral). Inamovible. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois relatifs à des crédits : le 1er, de 9 millions ; le 2e, de 20 millions pour le service du Tonkin. En donne lecture [18 décembre] (A., p. 305 ; J.O., c.r., p. 1475 ; an., p. 94 ; I. 136). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires pour le service du Tonkin [20 décembre] (A., p. 317 ; J.O., c.r., p. 1486). - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 6476).