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Extrait de la table nominative 1884

JAURÉGUIBERRY (amiral). Inamovible. - Demande un congé [1er avril] (A., t. I., p. 871 ; J.O., c.r., p. 873). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins (J.O., p. 2788 ; F. 63). - Membre de Commissions (F. 48, 62 ; J.O., p. 1461, 2774).

JAURÉGUIBERRY (amiral). amovible. - Président de la Commission relative à la répression des infractions à la convention internationale pour la protection des câbles sous-marins (J.O., p. 5519 ; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [24 octobre] (A., p. 1565 ; J.O., c.r., p. 1565) [25 octobre] (A., p. 1567 ; J.O., c.r., p. 1567). - Est entendu, comme Président de la Commission, dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des infractions à la convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins [13 novembre] (A., p. 1690 ; J.O., c.r., p. 1690). -Président de la Commission relative au projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie (J.O., p. 6250 ; F. 25). - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies : 1° sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16.147.368 francs ; 2° sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43.422.000 francs, pour le service du Tonkin (J.O., p. 6332 ; F. 27). - Propose, au Sénat, en sa qualité de Président de la Commission, de fixer à samedi la discussion des crédits relatifs au Tonkin [4 décembre] (A., p. 1821 ; J.O., c.r., p. 1821). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 décembre] (A., p. 1831 ; J.O., c.r., p. 1831). - Membre de Commissions (F. 4, 24, 27, 37 ; J.O., p. 5502, 6213, 6332, 6693).