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Extrait de la table nominative 1885

JAURÉGUIBERRY (amiral). Inamovible. - Son rapport sur les élections départementales des Côtes-du-Nord. En donne lecture [29 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux soldats et marins de tous grades qui ont pris part à l'expédition du Tonkin, une médaille commémorative (J.O., p. 3495 ; F. 651). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder aux soldats et marins de tous grades, qui ont pris part à l'expédition du Tonkin, une médaille commémorative. Déclaration de l'urgence. [8 juillet] (A., t. II, p. 829 ; J.O., c.r., p. 829 ; an., p. 312 ; I. 302). - Président de la Commission relative au traité de paix avec la Chine (J.O., p. 3551. F. 67).- Est entendu comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet , d'accorder aux soldats et marins qui ont pris part à l'expédition du Tonkin, une médaille commémorative [11 juillet] (A., t. II, p. 863 ; J.O., c.r., p. 863). - Président de la Commission relative aux Traités, Arrangement et Convention avec l'Autriche-Hongrie, le Siam et les Pays-Bas (J.O., p. 3702 ; F. 69). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la Convention relative à la répression des délits de chassse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance de forêts limitrophes. Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de la 4e Commission des pétitions, sur la pétition de M. Hervé, commissaire-adjoint de la Marine en retraite, relative à l'assimilation au grade de capitaine de frégate des commissaires-adjoints, inspecteurs-adjoints, médecins en chef, médecins et pharmaciens principaux [23 juillet] (A., t. II, p. 941 ; J.O., c.r., 938 et 941 ; an., p. 408 ; I. 387). - Membre de Commissions (F. 64, 66, 68 ; J.O., p. 3412, 3526, 3636).

JAURÉGUIBERRY (amiral). Inamovible. - Président de la Commission relative à l'organisation des troupes coloniales (J.O., p. 6277 ; F. 5). Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).