JAURÈS (amiral). Inamovible. - Président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 379 ; F. 5). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue, le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (J.O., p. 1276 ; F. 45). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (J.O., p. 2648 ; F. 49). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales [10 juillet] (A., p. 1047 ; J.O., c.r., p. 1047). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 21, 23, 45, 48, 51, 60, 61, 65 ; J.O., p. 300, 808, 1038 ; 1103, 2440, 2615, 2697, 3010, 3065, 3179).
JAURÈS. Inamovible. - Membre d'une Commission ( F. 20 ; J.O., p. 5536).