Tables nominatives

JEANNENEY (Jules). Haute-Saône. -- 1929 : parle dans la discussion du projet de loi renouvelant le privilège de la Banque de l'Afrique occidentale [25 janvier] (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 68, 78). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (mandat sénatorial et date des élections sénatoriales ; proposition de loi de M. Coyrard) [25 janvier] (A: t. I, p. 74 ; J.O., p. 74). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer la date du commencement et de la fin du mandat sénatorial [29 janvier] (A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 81). -- Dépose trois avis de la Commission des finances : le 1 ^er , sur la proposition de loi de MM. Mollard, Milan, Machet, tendant à modifier la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique (I. n° 74) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Foug à Frouard (L n° 75) ; le 3 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique de deux nouvelles voies de chemin de fer entre Blainville et Sarrebourg (I. n° 76) [14 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 129). -- Dépose deux avis de la Commission des finances le l ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver trois conventions relatives à l'exploitation des réseaux d'intérêt général de la Compagnie de chemins de fer départementaux (Corse, Vivarais-Lozère, Charentes-Deux-Sèvres) (I. n° 109) ; le 2 ^e , sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m. 055 d'Orléansville à Vialar ; 2°, le projet de loir adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Saint-Charles à Guelma, par Gasru (département de Constantine) (I. n° 110) [28 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 180). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 261). -- Dépose et lit un avis supplémentaire de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux chemins de fer des réseaux de Corse, Vivarais-Lozère, Charentes-Deux-Sèvres [21 mars] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 270 ; I. n° 187). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant le statut des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer et créant une caisse autonome des retraites, commune à tous les réseaux d'intérêt général [18 juin] (A. t. I, p. 547 ; J.O., p. 532 ; I. n° 339). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique de deux nouvelles traversées des Vosges : ligne de Saint-Dié à Sainte-Marie-aux-Mines et ligne de Cornimont à Metzeral [27 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 660 ; I. n° 375). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 19 décembre 1884, concernant les élections des sénateurs [4 juillet](A. t. I, p. 768 ; J.O., p. 723 ; I. n° 405). -- Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [5 juillet] (A.t. I, p. 793 ; J.O., p. 747) -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (article 45 : avances aux grands réseaux de chemins de fer) [27 novembre] (A. t. II, p. 174 ; J.O., p. 1171). -- Dépose un amendement additionnel à l'article l ^er de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 195 ; J.O., p. 1189). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) ; Finances (Budget 1930) (Vice-Président) (F. 34).