Tables nominatives

JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département d'Ille-et-Vilaine [25 janvier] (J.O., p. 51). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant la convention conclue entre la France et l'Allemagne [5 février] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 132). - Dépose une motion tendant à donner à la Commission de la convention franco-allemande les pouvoirs d'une Commission d'enquête [10 février] (A. t. I, p. 283 ; J.O., p. 236).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un nouveau réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [15 mars] (A. t. I, p. 779 ; J.O., p. 635 ; I. n° 107). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées [26 mars] (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 718) [24 mai] (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 868). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant le traité sur le protectorat du Maroc [11 juillet] (A. t. I, p. 1558 ; J.O., p. 1256). - Parle dans discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes (armée de terre) [22 novembre] (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1391) [26 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 1408) [13 décembre] (A. t. II, p. 226 ; J.O., p. 1498) [19 décembre] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 1521). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs [5 décembre] (A. t. II, p. 169 ; J.O., p. 1451). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la colonie de Madagascar et dépendances à construire un chemin de fer entre Tananarive et Antsirabé [13 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1493 ; I. n° 382). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 10, 46, 65 ,81 ; J.O., p. 586, 945 ; 1053, 2526, 5426, 9678). - 1913 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à combattre la dépopulation [6 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 42) [7 février] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 51). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents [11 février] (A. t. I, p. 77, 87 ; J.O., p. 63) [13 février] (A. t. I, p. 100, 110 ; J.O., p. 83) [14 février] (A. t. I, p. 127, 132 ; J.O., p. 106). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [6 mars] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 182) [7 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 196). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à interdire l'émission des timbres-primes [7 mars] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 201). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour supprimer les fumeries d'opium de Toulon [6 mai] (A. t. I, p. 491 ; J.O., p. 408). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Marine [21 mai] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 545). Chemins de fer de l'État [21 mai] (A. t. I, p. 664 ; J.O., p. 550). Loi de finances [29 mai] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 741). - Parle dans la discussion de la question, transformée en interpellation, adressée par M. de Lamarzelle au Ministre de l'Instruction publique : budget de l'exercice 1913 [28 mai] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 726). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés [10 juin] (A. t. I, p. 1073 ; J.O., p. 882). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser les avocats à représenter leurs clients devant les tribunaux de police correctionnelle [8 juillet] (A. t. I, p. 1292 ; J.O., p. 1065).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [8 juillet] (A. t. I, p. 1307 ; J.O., p.1076, 1077). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [10 juillet] (A. t. I, p. 1332 ; J.O., p. 1097). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à ce qu'aucun payement ne soit exigé le lendemain du 1 ^er janvier lorsque cette fête tombera un mercredi ou un jeudi [10 juillet] (A. t. I, p. 1318 ; J.O., p. 1085). - Dépose une proposition de loi relative aux transports à effectuer par voie ferrée hors frontière [29 juillet] (A. t. I, p. 1479 ; J.O., p. 1219 ; I. n° 357).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [1 ^er août] (A. t. I, p. 1592 ; J.O., p. 1302). - Demande à interpeller M. le Ministre des Travaux publics sur les causes de la catastrophe de Melun [16 décembre] (A. t. II, p. 164 ; J.O., p. 1527). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la déclaration du Gouvernement [16 décembre] (A. t. II, p. 177 ; J.O., p. 1538).- Membre de Commissions (F. 9. 14, 66, 90 ; J.O., p. 1268, 1708, 6365, 10250). - 1914 : Développe son interpellation sur les causes de la catastrophe de Melun [13 février] (A. t. I, p. 182 à 186 ; J.O., p. 151). - Parle, dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer une Caisse nationale des retraites pour les ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 246, 247 ; J.O., p. 207, 208). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 369, 370, 371 ; J.O., p. 309, 310, 311).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à assurer la fréquentation des écoles publiques et privées et la défense de l'école laïque [24 mars] (A. t. I, p. 580 à 584 ; J.O., p. 487). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant les dispositions de la loi du 10 juillet 1885 sur l'hypothèque maritime [3 avril] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 645 ; I. n° 267). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1914 : [18 juin] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 730, 737). Justice [19 juin] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 761). Chemins de fer de l'État [24 juin] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 848, 849). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à admettre les inscrits maritimes dont les demi-soldes ont été liquidées dans la période comprise entre le 14 juillet 1908 et le 14 juin 1910 à réclamer la liquidation du supplément pour service à l'État en raison du temps passé en congé renouvelable [26 juin] (A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 877 ; I. n° 311). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, articles 29 à 35 [30 juin] (A. t. I, p. 1092, 1096 ; J.O., p. 929, 932). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux altérations ou suppositions de noms sur les produits naturels et fabriqués et à la protection des appellations d'origine [3 juillet, 2 ^e séance] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 1001 ; I. n° 353). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [8 juillet] (A. t. I, p. 1331 ; J.O., p. 1024). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ; tendant à modifier les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine [10 juillet] (A. t. I, p. 1390 ; J.O., p. 1170 ; I. n° 400). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation des échéances des valeurs négociables [4 août] (A. t. I, p. 1558 ; J.O., p. 1311 ; I. n° 470). - Dépose une proposition de loi tendant à réglementer l'accès aux fonctions publiques et électives des étrangers naturalisés et des descendants d'étrangers [22 décembre] (A. t. I, p. 1665 ; J.O., p. 1318 ; I. n° 475).