Tables nominatives

JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine . - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au warrant-hôtelier [21 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 10). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la naturalisation des sujets originaires des puissances en guerre avec la France [4 mars] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 56, 57, 58). - Parle sur l'ordre du jour [4 mars] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 61). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la naturalisation des sujets originaires des puissances en guerre avec la France [5 mars] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 73). - Parle dans la 2 ^e délibération du même projet de loi [12 mars] (A. t. I, p. 102 ; J.O., p. 89). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en lois de décrets des 13 août, 10 octobre et 12 novembre 1914, relatifs à la garantie de l'État en matière d'assurances contre les risques de la guerre maritime [26 mars] (A. t. I, p. 148 ; J.O., 133 ; I. n° 121). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant modification des titres III et V du Code du travail et de la prévoyance sociale [22 avril] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 207). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la. Marine de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915, pour le Sous-secrétariat d'État de la Marine marchande [3 juin] (A. t. I., p. 284 ; J.O., p. 257 ; I. n° 197). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1915 [29 juin] (A. t. I., p. 359 ; J.O., p. 325). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1915, d'un crédit extraordinaire pour le payement de la valeur de cargaisons appartenant à des neutres et dont l'achat est reconnu nécessaire [8 juillet] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 338 ; I. n° 249). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie (art.5) [29 juillet] (A. t. I, p. 442 ; J.O., p. 398). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les dispositions de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande en ce qui concerne les primes à la construction des navires [18 novembre] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 605 ; I. n° 385). - Membre de Commissions (F. 4, 10, 11, 53, 57, 61 ; J.O., p. 375, 1157, 1177, 8610, 9265, 9589). - 1916 : parle sur la déclaration d'urgence du projet et de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [17 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 60). -Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [25 février] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 93) [10 mars] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 139). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la confiscation des biens des Français qui, pour se soustraire à leurs obligations militaires, se sont enfuis à l'étranger ou y ont volontairement séjourné [3 mars] (A. t. I, p. 111 ; J. O., p. 110 ; I. n° 79). - Parle sur la déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la limite d'âge dans la marine [3 mars] (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 114). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de l'avoine et autres céréales [16 mars] (A t. I, p. 165 ; J.O., p. 158). - Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [17 mars] (A. t. I, p. 183 ; J.O., p. 174, 176, 178 [31 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 228, 229, 237. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 avril] (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 257). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées [7 avril] (A. t. I, p. 296 ; J.O., p. 278) [15 avril] (A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 344, 350) - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs aux pupilles de la nation [8 juin] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 515, 517, 518, 519) [9 juin] (A. t. I, p. 582 ; J.O., p. 529, 530) [15 juin] (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 539. 547, 548) [22 juin] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 561, 564, 566, 571) [23 Juin] (A. t. I, p. 636 ; J.O., p. 581). - Dépose : 1° le rapport sur les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (marchés de l'intendance) (I. n° 292) ; 2° un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant et modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, relative aux pensions sur la caisse des invalides de la marine, l'article 5 de la loi de finances du 26 juin 1909 et l'article 38 de la loi de finances du 28 décembre 1908, et destiné à établir le régime des pensions des inspecteurs de la navigation maritime et des officiers et maîtres de port [25 juillet] (A. t. I, p. 766 ; J.O., p. 697 ; I. n° 288). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. I, p. 804 ; J.O., p. 730, 733) [28 juillet] (A. t. I, p. 833 ; J.O., p. 761). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la taxation des céréales [28 juillet] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 744). - Parle dans la discussion de : 1° la proposition de loi de M. T. Steeg, tendant à compléter l'article 904 du Code civil touchant la capacité testamentaire des mineurs ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, suspendant, pendant la durée de la guerre, l'article 904 du Code civil en faveur des mineurs mobilisée et donnant à ceux-ci la liberté testamentaire accordée par la loi aux majeurs de vingt et un ans [26 septembre] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 799). . - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des beurres et fromages [27 septembre] (A. t. I, p. 949 ; J.O., p. 862). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un impôt général sur les revenus [28 novembre] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 977). - Demande le renvoi à une séance ultérieure du projet de loi relatif à la désertion dans l'armée de terre et de mer [5 décembre] (A. t. I, p.1139 ; J.O., p. 1027). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [7 décembre] (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 1043, 1052). - Membre de Commissions (F. 15, 17, 28, 51, 57 ; J.O., p, 2335, 2640, 4449, 8201, 9427). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'autorisation de rapporter certains décrets de naturalisation [19 janvier] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 48, 50). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 4 de la loi du 10 avril 1915, portant conversion en lois des décrets des 13 août, 10 octobre et 12 novembre 1914, relatifs à la garantie de l'État en matière d'assurances contre les risques de la guerre maritime [25 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 56 ; I. n° 17). - Répond à M. le Ministre de l'Intérieur sur un incident relatif à la discussion du projet de loi concernant les décrets de naturalisation [25 janvier] (A. t. I, p. 62 ; J.O. p. 56). - Parle sur le renvoi aux bureaux du projet de loi sur les réquisitions civiles [8 février] (A. t. I. p. 135 ; J.O. p. 118). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la garantie de l'État en matière d'assurance contre les risques maritimes de la guerre [17 février] (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 199 ; I. n° 52). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux exemptés et réformés [17 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 205, 206, 215, 217).- Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant les conditions auxquelles l'article 904 du Code civil sera applicable aux testaments des mineurs mobilisés décédés antérieurement au 28 octobre 1916 [15 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 270 ; I. n° 82). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 10 avril 1915 et instituant l'assurance obligatoire contre les risques de guerre pour les corps de navires français et les cargaisons de plus de 500 tonneaux de jauge brute [29 mars] (A. t. I, p. 388 ; J.O., p. 337 ; I. n° 115). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à l'augmentation de la flotte de charge [30 mars] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 369). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant l'assurance obligatoire des navires contre les risques de guerre [3 avril] (A. t. I, p 447 ; J.O., p. 388, 389). - Dépose et lit un rapport supplémentaire sur ce projet de loi [5 avril] (A. t. I, p. 463 ; J.O., p. 401 ; I. n° 149). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation du blé [5 avril] (A. t. I, p. 471 ; J.O., p. 407). - Dépose une demande d'interpellation sur la présence du Ministre de l'Intérieur dans le comité de guerre. Est entendu dans la discussion de cette interpellation [15 mai] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 418). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'attribution de la médaille militaire et de la croix de la Légion d'honneur avec traitement au personnel de la marine marchande [27 juillet] (A. t. I, p. 889 ; J.O., p. 773 ; I. n° 267). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable aux écrivains du personnel administratif de la marine l'article premier de la loi du 10 avril 1869 [11 décembre] (A. t. I, p. 1188 ; J.O., p. 4035 ; I. n° 419). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Martin relative à la lutte contre la tuberculose [14 décembre] (A. t. I, p.1237 ; J.O., p.1078). - Membre de Commissions (F. 59, 67 ; J.O., p. 7623, 8960).