JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine. - Est élu Vice-Président du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion de propositions modifiant le Règlement du Sénat [18 janvier] (A.t. I, p. 25 ; J.O., p. 27). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité [13 février] (A. t. I, p. 71; J.O., p. 76 ; I. n° 31). Parle dans la discussion [15 février] (A. t. I, p. 104; J.O., p. 112). - Préside la séance [28 février] (A. t. I, p. 168; J.O., p. 174). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux reproducteurs bovins [4 mars] (A. t. I, p. 194; J.O., p. 198). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bénéfices de guerre [4 mars] (A. t. I, p. 199; J.O., p. 201). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de la Justice) (I. n°118). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de la Justice: Services pénitentiaires) (I n° 119) [11 mars] (A. t. I, p. 210 ; J.O., p. 218). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité [15 mars] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 238 ; I. n° 139). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant une promotion dans la Légion d'honneur à l'occasion du centenaire de l'Académie de médecine et de l'Ecole des chartes [29 mars] (A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 375). - Préside la séance [29 mars] (A. t. I, p. 395; J.O., p. 377).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits recouvrables sur l'Allemagne [31 mars] (A. t. I, p. 469 ; J.O., p. 441). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Commerce [31 mars] (A. t, I, p. 486 ; J.O., p. 455) ; Marine marchande [1 er avril] (A. t. I, p. 501 ; J.O., p. 669); Ravitaillement [4 avril] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 549) ; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 639) ; Postes [ 8 avril] (A. t. I, p. 807 ; J.O., p. 726) [9 avril] (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 747); Justice [11 avril] (A. t. I, p. 860 ; J.O., p. 760) ; Loi de finances [14 avril] (A. t. I, p. 949 ; J.O., p. 845) ; Instruction publique [15 avril] (A. t. I, p. 994: J.O., p. 873, 894) ; Loi de finances [15 avril] (A t. I, p. 1009 ; J.O., p. 915) [16 avril (A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 933) [12 avril] (A. t. I, p. 871; J.O., p. 783) [16 avril] (A t. I, p. 1068 ; J. O., p. 941) [29 avril] (A. t. I, p. 1219 ; J.O., p. 1073, 1093). - Préside la séance [6 avril] (A. t. I, p. 663; J.O., p. 603). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits supplémentaires [23 avril] (A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 996). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables [23 avril] (A. t. I, p. 1164; J.O., p. 1024). - Dépose deux avis, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant modification de l'article 3 de la loi du 4 octobre 1919, renforçant temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du Ministère de la Justice en vue de l'application des lois de guerre (L. n° 290) ; - le 2°, relatif à : 1° l'augmentation du nombre des juges d'instruction, commis greffiers et employés au tribunal de première instance de la Seine (I. II°291) [26 avril] (A. t. I, p.1174 ; J.O., p.1034) - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 14 de la loi du 30 décembre 1920 [26 avril] (A. t. I, p. 1188 ; J.O., p. 1045 ; L n° 306). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [28 avril] (A. t. I, p. 1205 J.O., p. 1059). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires sur le budget des dépenses recouvrables [29 avril] (A. t. I, p. 1219; J.O., p. 1070). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation de commissions mixtes, ouvrières et patronales, dans les bassins miniers de houille, métalliques et ardoisières [2 juin] (A. t. I, p. 1490 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 392). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 185 et 186 du Code d'instruction criminelle [7 juin] (A. t. I. p. 1517 ; J.O., p. 1326). - Préside la séance [9 juin] (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1336). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour but d'accorder la droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité [14 juin] (A. t. I, p.. 1568 ; J.O., p. 1372 ; I. n° 436). - Préside la séance [16 juin] (A. t. I, p. 1572 ; J.O., p. 1378). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains [28 juin] (A. t. I, p. 1655 ; J.O., p. 1453). - Parle dans la discussion du projet do loi sur le personnel du tribunal de la Seine [28 juin] (A. t. I, p. 1657 ; J.O., p. 1455). - Préside la séance [30 juin] (A. t. I, p.1669 ; J. O., p. 1469). - Parle au sujet du renvoi à une Commission spéciale du projet da loi relatif aux mines de la Sarre [5 juillet] (A. t. I., p. 1704 ; J.O., p. 1500). - Préside la séance [17 novembre] (A. t. II, p. 115 ; J.O., p. 1887). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Poirson relative à la sécurité des voyageurs sous le tunnel de Meudon [18 novembre] (A. t. II, p. 142; J.O., p. 1909). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire. [22 novembre.] (A. t. II, p. 159 ; J.O., p. 1924). Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique [25 novembre] (A. t. II, p. 210 ; J. O., p. 1968) - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 [30 novembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 2003).-Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au règlement transactionnel [1 er décembre] (A. t. II, p. 270; J.O., p. 2020).- Préside la séance [9 décembre] (A. t. II, p. 317; J.O., p. 2064).-Parle dans. la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège [13 décembre] (A. t, II, p. 349 ; J.O., p. 2091) [16 décembre] (A. t. II, p. 434 ; J.O-, p. 2863). - Dépose le rapport sur le budget du Ministère de la Justice [23 décembre] (A. t. II, p. 501; J.O., p. 2221; I.n° 834). - Membre de Commissions : comptabilité (F. 10), Vice-Président da la Commission, de comptabilité (F. 12). finances (F. 94).
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