JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine . - 1924 : est admis. - Est élu Vice-président du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 6, 14). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur trois projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés portant ratification : le 1 er du décret du 25 août 1922 relatif à l'abrogation de la législation locale de guerre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 79) ; le 2 e , du décret du 29 décembre 1922, relatif au rattachement au Ministère des Travaux publics des services des travaux publics des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 80) ; le 3 e , du décret du 10 février 1923, relatif au rattachement des services pénitentiaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle au Ministère de la Justice (I. n° 81) [14 février] (J.O., p. 98). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à percevoir une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties imposées à la contribution foncière et desservies par les voies pourvues d'égouts, ainsi qu'une taxe de capitation [6 mars] (J.O., p. 250 ; I. n° 151). - Fait une rectification au procès-verbal [7 mars] (J. O., p. 255). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des postes et des transports [7 mars] (J.O., p. 259). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la délégation des juges de paix non licenciés [7 mars] (J.O., p. 265). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [16 mars] (J. O., p. 376). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux pour l'année 1924 [9 avril] (J.O., p. 656 ; I. n° 377). - Préside la séance [19 juin] (J. O., p. 919). - Communique une lettre de M. René Renoult donnant sa démission de Vice-président du Sénat [19 juin] (J.O., 921). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1004). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique extérieure et financière du Gouvernement [11 juillet] (J.O., p. 1063). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1425) [20 novembre] (J.O., p. 1449). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Questions minières (F. 10) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : dépose une demande d'interpellation sur la pression exercée contre la magistrature dans un intérêt politique [20 janvier] (J, O., p. 14). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p. 119). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 248). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [2 avril] (J.O., p. 540) [ 3 avril] (J.O., p. 548) (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 627) (Postes et Télégraphes) [6 avril] (J.O., p. 664) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 679) (Beaux-Arts) [8 avril] (J.O., p. 773) (Loi de finances) (droits de mutation) [27 mai] (J.O., p. 1017) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1041). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril) (J.O., p. 759). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J. O., p. 788). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juin] (J. O., p. 1133). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'appellation d'origine du fromage de Roquefort [9 juin] (J.O., p. 1141). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J. O., p. 1216). - Intervient au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [23 novembre] (J.O., p. 1628). - Parle sur le règlement de l'ordre jour [2 décembre] (J.O.,p. 1635). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1663). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la clause compromissoire en matière commerciale [8 décembre] (J. O., 1696). - Commissions : Finances (F.) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 21) ; Finances (F. 81). - 1926 : intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le droit de pardon [21 janvier] (J. O., p. 42). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la juridiction de la Cour d'assises [28 janvier] (J. O., p. 69). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (acquisition d'immeubles par des étrangers) [30 janvier] (J.O., p. 87). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps dés équipages de la flotte [22 février] (J.O., p. 201). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p.249) [26 février] (J.O., p. 292). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [27 mars] (J. O., p. 485). - Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 2 du projet de loi portant révision du Code de justice militaire) ; parle sur son amendement [10 juin] (J.O., p. 1170, 1171). - Parle dans la discussion des articles 12, 15 et 22 [11 juin] (J.O., p. 1178, 1180, 1181, 1184). - Parle sur l'article 125 [15 juin] (J. O., p. 1198). - Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance de sa proposition de loi tendant à accorder le titre de pupille de la nation aux orphelins des soldats tués en Syrie et au Maroc [22 juin] (J.O., p. 1219). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1244). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé [2 juillet] (J.O., p. 1306). - Dépose un amendement à l'article 250 du projet de loi portant révision du Code de justice militaire ; parle sur son amendement [8 juillet] (J.O., p. 1341, 1342). - Demande le retrait de l'ordre du jour du projet de loi concernant la création par les conseils municipaux de taxes directes et indirectes [8 juillet] (J. O., p. 1344). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le notariat [19 novembre] (J.O., p. 1631, 1632). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements publics d'assistance [25 novembre] (J.O., p. 1665). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1684). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels et dépose un amendement à l'article 2, puis le retire [3 décembre] (J. O., p. 1722, 1724). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Finances) [16 décembre] (J. O., p. 1887) (Loi de finances) [16 décembre] (J.O., p. 1898) (Loi de finances) [18 décembre] (J.O., p. 1969, 1970). - Commissions : Mines (F. 12) ; (Vice-président) (F. 13) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Question écrite au : Ministre de la Guerre [19 février].