Tables nominatives

JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine. -- 1927 : préside la séance comme Président d'âge [14 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 15). -- Proclame la constitution du bureau définitif du Sénat et prononce une allocution [14 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 17). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation de commissions mixtes ouvrières et patronales dans les bassins miniers de houilles, métalliques et ardoisières [27 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 33 ; I. n° 7). -- Demande une rectification au procès-verbal de la séance du jeudi 27 janvier 1927, au sujet du dépôt de son rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux questions minières [1 ^er février] (A. t. I, p. 38 ; J.O., p. 49). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 49 ; J.O., 62). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 79). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les monuments historiques [15 février] (A. t. I, p. 88, 95 ; J.O., p. 97, 103). -- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation de l'apprentissage [22 février] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 114 ; I. n° 53).-- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 141) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 145 et suivantes ; J.O., p. 153, 155, 161, 163). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. I, p. 166 et suivantes ; J.O., p. 173, 182). Parle dans la discussion de l'interpellation sur les actions à vote Plural [11 mars] (A. t. I, p. 216 ; J.O., p. 220). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux victimes de la guerre et à leurs ayants cause [22 mars] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 318). -- Parle, en qualité de rapporteur, sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur les commissions mixtes dans les bassins miniers [22 mars] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 319). -- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale dans l'Inde française [29 mars] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 341). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 417 ; J.O., P. 406 et 407). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 425). -- Intervient dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 436). -- Parle sur les ordres du jour dans la discussion de l'interpellation sur la réintégration des cheminots [8 avril] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 447). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 458). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'institution de permis d'exploitation de mines [14 juin] (A. t. I, p. 582 ; J. 0:, p. 566 ; I. n° 312). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur la crise du vin [15 juin] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 599). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [17 juin] (A. t. I, p. 655, 666 ; J.O., p. 630, 639) ; [23 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O. p. 671) [24 juin] (A. t. I, p. 724 et suivantes ; J.O., p. 695, 697) [28 juin] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 716). -- Dépose un amendement à l'article 63 [5 juillet] (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 805). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. II, p. 103 ; J.O., p. 1154). -- Est nommé membre du Comité consultatif des mines [24 novembre] (J.O., p. 1161). -- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux seconds mariages [29 novembre] (A. t. II, p. 126 ; J.O., p. 1173). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [6 décembre] (A. t. II, p. 205, 207 ; J.O., p. 1243, 1245). -- Dépose un rapport, au nom de le Commission des finances, sur le budget du Ministère des Finances (budget annexe de l'Imprimerie nationale) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 656). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 268 J.O., p. 1302) (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 321 ; p. 1348) (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A. t. p. 329 ; J.O., p. 1354) (Beaux-Arts) [20 décembre] (A. t. II, p. 342 ; J.O., p. 1364) (Agriculture) [21 décembre](A. t. II, p. 395; J.O., p. 1407) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 473 et suivantes ; J.O., p. 1470). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le repos des femmes en couches [23 décembre] (A. t. II, p. 528 ; J.O., p. 1515). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 (article 2 bis : propriétaires de taxis) [24 décembre] (A. t. II, p. 558 ; J.O., p. 1540). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Mines (F. 8) (Vice-Président) (F. 9) ; Budget de l'Imprimerie nationale (rapporteur spécial) (F. 8), Finances (Budget 1928) (F. 46) ; Membre du Comité consultatif des Mines (F. 57).