Tables nominatives

JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine. -- 1928 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 juillet 1890 et à étendre le pouvoir des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs [3 février] (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 77 ; I. n° 46). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [10 février] (A. t. I, p. 142, 145 ; J.O., p. 146, 148 [14 février] (A. t. I, p. 161, 167 ; J.O., p. 162, 167) [15 février] (A. t. I, p. 196 ; J.O., p. 188) [16 février] (A. t. I, p. 206, 207 ; J.O., p. 203) [17 février] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 217). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à apporter de nouvelles améliorations au régime de retraites des ouvriers mineurs [24 février] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 285 ; I. n° 172). -- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'aliénation d'un immeuble dépendant de l'Académie de France à Rome [29 février] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 345). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les brevets d'invention [6 mars] (A. t. I, p. 548, 553 ; J.O., p. 498). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 577, 579 ; J.O., p. 526, 528). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; parle sur son amendement [8 mars] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 598). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant aux pensionnés de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs une allocation spéciale pour 1928 [14 mars] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 775 ; I. n° 363).-- Parle dans la discussion du projet de loi sur les retraites des ouvriers mineurs [17 mars] (A. t: I, p. 1067 ; J.O., p. 929). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à faire décider que le contrat d'adoption n'est pas opposable au fisc et qu'au décès de l'adoptant les droits de mutation seront perçus comme si l'adopté recueillait la succession en qualité d'héritier ab intestat ou de légataire universel [5 juin] (A. t. I, p. 1075 ; J.O., P. 940 ; I. n° 488). -- Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion du rapport sur la proposition de loi relative au vote des femmes [5 juin] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 943). -- Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif à l'identification des marchandises ; parle sur son amendement [12 juin] (A. t. I, p. 1097 ; J.O., p. 976). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes) [12 juin] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., p. 978). -- Donne l'avis de la Commission des mines et parle dans la discussion du projet de loi concernant les travaux de recherches de mines [19 juin] (A. t. I, p. 1106, 1107 ; J.O., p. 983). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi monétaire [24 juin] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 1017). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère des Finances (budget annexe de l'Imprimerie nationale) [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 772). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 184 ; J.O., p. 1408) (Guerre) [24 décembre], (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1499) (Loi de finances, article 10) [27 décembre] (A. t. II, p. 417 ; J.O., p. 1605) (article 18 ter) [27 décembre] (A. t. II, p. 436 ; J.O., p. 1620) (article 54 : pensions des veuves et orphelins de guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 488 ; J.O., p. 1662). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 554 ; J.O., p. 1719). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Mines [14 février] (F. 13) (Vice-Président) (F. 15) ; Finances (Budget 1929) (F. 55).