JEZEQUEL (M. YVES) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pension civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [25 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre IV. Art. 40: observations sur la situation des mutilés de guerre (p. 238). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [7 mars 1950] (p. 719). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1620). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à étendre le bénéfice de la loi aux veuves de grands mutilés (p. 1621) ; art. 2 : son amendement tendant à modifier la rédaction du texte (ibid); son amendement tendant à modifier l'intitulé de la loi (ibid.); art. 3: son amendement relatif à l'application de la loi e n e n Algérie (p. 1622).- Prend part à la discussion du budget militaire pour 1950 [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET ; Art. 49 ; son amendement tendant à faire bénéficier des avantages accordés aux anciens combattants les militaires ayant servi en Extrême-Orient (p. 1926 et 1927). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3127).