JOBARD. Haute-Saône. - Son rapport sur le projet de loi relatif à la police sanitaire des animaux [29 mars] (A., t. IV, S t , p. 96 ; an., p. 100 ; J.O., p. 2679, 3788, 3815, 3849, 3895 ; I. n° 126). - Ses observations lors de la discussion (1 re délibération) dudit projet de loi [12 mai] (A., t. V, S t , p. 19 ; J.O., p. 3891). - Dépose une pétition de 17 habitants de la commune de Loeuilley (Haute-Saône) (J.O., p. 4762). - Une pétition des officiers de sapeurs-pompiers de Vesoul (Haute-Marne) (J.O., p. 6541).- Demande un congé [12 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 142 ; J.O., p. 6585).- Membre de Commissions (F. n os 24, 26, 30, 36, 50 ; J.O., p. 2110, 2376, 2685, 3895, 5979).
JOBARD. Haute-Saône. - Fait le dépôt et donne lecture de trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : 1° le département de la Corse à s'imposer extraordinairement ; 2° le département du Doubs à contracter un emprunt ; 3° le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et demande l'urgence [17 décembre] (A., t. II, S t , p. 190 ; an., p. 374, 375 ; J.O., p. 11245, 516, 743 ; I. n os 130, 131, 132). - Dépose des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche) ; le 2°, d'autoriser l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 3 e , d'autoriser la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord) [20 décembre] (A. t. II, St, p. 242 ; an., p. 441 ; J.O., p. 11367, 957 ; I. n os 162, 193, 194). - Ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris ; le 2°, la prorogation des surtaxes imposées par les lois du 26 décembre 1871 et du 5 août 1874, sur divers produits à l'octroi de Paris [20 décembre] (A., t. II, St, p. 280 ; an., p. 452,455 ; J.O., p.11384, 961, 962 ; I. n os 221, 212). - Membre d'une Commission (F. n° 3, J.O., p. 10560).