JOBARD. Haute-Saône. - Secrétaire du 6° bureau (avril) (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Membre de Commissions (F. n os 6, 41 ; J.O., p. 564, 4654).
JOBARD. Haute-Saône. - Secrétaire de la Commission d'intérêt local [novembre] (J.O., p. 11108 ; F. n° 4). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville d'Orléans à contracter un emprunt, et demande l'urgence [3 décembre] (A., t. II, p. 80 ; an., p. 29 ; J.O., p. 11880, 12099 ; I. n° 24.) - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [9 décembre] (A., t. II, p. 145 ; an., p. 60 ; J.O., p. 12127, 12467 ; I. n° 34). - Membre de Commissions (F. n os 3, 19 ; J.O., p. 10972, 12330).