Extrait de la table nominative 1938

JOIN-LAMBERT (André) [Eure]. - Parle sur l'article 11 bis du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 et approbation de décrets [10 février], p. 132. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et interprétant l'article 7 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et l'article 7 de la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, no 84 [15 février], p. 148. Parle sur l'ensemble de l'article 6 du projet de loi Sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [28 février], p. 264. - Parle Jans la discussion de l'article 2 du projet de loi créant la caisse autonome de la défense nationale [5 mars], p. 323. - Parle sur les amendements de M. Linger et de M. Le Gorgeu à l'article 5 du projet de loi relatif aux accidents du travail [5 avril], p. 485. -- Parle sur l'amendement de M. Mauger à l'article 23 (Projet de loi ci-dessus) [7 avril], p. 510, 517. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Loi de finances, art. 2) [30 décembre], p. 954. - (Loi de finances, art. 93 bis, 93 quater) [31 décembre], p. 1019, 1020. - Commissions : Enseignement (25 janvier, p. 26) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27). - Questions écrites aux : Ministre du Budget : 22 mars ; Ministre du Travail: 28 décembre.