Tables nominatives

JOSSE (Lieutenant-Colonel). Eure. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [10 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 148) [4 février] (A. t. I, p. 161 et suivantes ; J.O., P. 162, 165, 167, 168) [15 février] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 195) [16 février] (A. t. I, p. 212 et suivantes ; J.O., p. 207, 210) [17 février] (A. t. I, p. 236 et suivantes ; J.O., p. 227, 231, 232). -- Parle sur l'ordre du, jour dans la discussion des interpellations sur la protection de la santé publique [1 ^er mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 376). -- Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au versement au Trésor public, par la Banque de la Guadeloupe, de la contre-valeur des billets des émissions antérieures à 1907 non encore présentées au remboursement [1 ^er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 387 ; I. n° 212). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 597) [9 mars] (A. t. I, p. 741 ; J.O., p. 657). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 984 et suivantes ; J.O., p. 859, 862, 864). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution de grands travaux par le moyen des prestations allemandes en nature [16 mars] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 875). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier une convention relative aux travailleurs étrangers [17 mars] (A. t. p. 1067 ; J.O., p. 929). -- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de la Justice sur les dispositions qu'il compte prendre pour élever le prestige de la Légion d'honneur [17 mars] (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 932). -- Intervient dans la discussion du projet de loi monétaire [24 juin] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 1017). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1302, 1327 ; J.O., p. 1160, 1176, 1180). -- Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à, proposer aux Chambres le doublement des pensions des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires [15 novembre] (A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 1252 ; I. n° 693). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la cession à la colonie de la Guyane des bâtiments et des terrains du fort Cépérou à Cayenne [14 décembre] (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 776). -- Parle dans la discussion budget de l'exercice 1929 (Légion d'honneur) [23 décembre] (A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1440) (Marine marchande) [23 décembre] (A. t. II, p. 236, 238 ; J.O., p. 1452) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. p. 370 ; J.O., p. 1567) (Loi de finances, article 60 A, indemnité parlementaire) [28 décembre] (A. t. II, p. 498 ; J.O., p. 1670). -- Parle sur le procès-verbal de la précédente séance [29 décembre] (A. t. II, p. 532 ; J.O., p. 1701). -- Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires, parle sur son amendement [29 décembre] (A. t. II, p. 555 ; J.O., p. 1720). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant du Ministère des Colonies (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Enseignement (F. 5) ; Mines [14 février] (F. 13). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [4 février, 8 décembre] ; Ministre des Finances [24 décembre] ; Ministre de la Justice [8 février, 15 février, 17 mars] ; Ministre de la Guerre [8 février, 8 décembre] ; Ministre du Commerce [2 mars, 10 juillet] ; Ministre des Pensions [7 novembre, 12 décembre] ; Ministre de l'Agriculture [8 décembre].