JOSSOT. Côte dOr. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune d'Osmoy (Cher) du canton de Levet, pour la rattacher au canton de Baugy [19 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 19 ; I. n° 7). - Dépose un 3 e rapport supplémentaire sur le projet de loi sur la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire [7 mars] (A. t. I, p. 234 ; J.O.. p. 226 ; I. n° 157).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure en été [14 mars] (A t. I, p. 352 ; J.O., p. 324 ; I. n° 178). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 décembre] (A. t. II, p. 282 ; J.O., p. 1462). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire (22: décembre] (A. t. II, p. 361 ; J.O., p. 1535) [27 décembre] (A. t. II, p. 407 ; J.O., p. 1576) [28 décembre] (A t. II, p.425 ; J.O., p. 1591). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Administration générale, départementale et communale (F. 5). Enseignement (F. 5).