Tables nominatives

JOSSOT (Pierre). Côte-d'Or. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département du Haut-Rhin [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre éligibles au conseil municipal les membres du personnel enseignant des écoles primaires supérieures [16 juin] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 620 ; I. n° 326), -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux garanties d'aptitude professionnelle à exiger du personnel de l'enseignement privé [30 juin] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 739 ; I. n° 373). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. II, p. 102 ; J.O., p. 1153).-- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux garanties d'aptitude professionnelle à exiger du personnel de l'enseignement privé [8 décembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p. 1254 ; I. n° 625). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 décembre] (A. t. II, p. 240 ; J.O., p. 1276). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 419, 430, 436 ; J.O., p. 1425, 1434, 1439). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions d'établissement de la taxe d'écoulement direct à l'égout, à Paris, à partir du 1 ^er janvier 1928 [21 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1440 ; I. n° 733). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe d'écoulement à l'égout, à Paris [24 décembre] (A. t. II, p. 566 ; J.O., p. 1546, 1547). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Enseignement (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) Comptes définitifs des colonies (1915) (F. 18). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [2 février, 2 mars, 30 mars, 16 novembre, 20 décembre].