JOSSOT Pierre . Côte-d'Or. 1931 : Parle en qualité de rapporteur dans la discussion de la proposition de loi tendant à commémorer la création de l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire. (19 février)(A. t. I, p. 151 ; J.O., p. 150).- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, sur le règlement de l'ordre du jour. (5 mars)(A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 234).- Dépose, avec M. Cuminal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les contingents de la Légion d'honneur établis par les lois des 13 juillet 1923 et 20 février 1925 au bénéfice du ministère de l'instruction publique. N° 166. (5 mars)(A. t. I, p. 240 ; J.O. p. 234).- Parie, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, (Proposition de résolution concernant le régime de la licence ès-lettres)

(13 mars)(A. t. I, p. 312 ; J.O., P. 299).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Instruction publique (26 mars)(A. t. I, p. 637 et suiv. 648 et suiv. J.O., p. 579 et suiv.).- (Enseignement technique)(27 mars)(A. t. I, p. 716 ; J.O. P. 645); (Loi de finances - art. 48 B bis, avancement des instituteurs)(29 mars)(A. t. I, p. 886, 893 et suiv. J.O., P. 787, 793 (31 mars)(A. t. I, p. 974 ; J.O., p. 855).- Dépose un amendement à l'art. 48 B bis (avancement des instituteurs)(Loi de finances), parle sur son amendement. (31 Mars)(A. t. I, p. 977 ; J.O., p. 859 Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à obtenir du Gouvernement le dépôt d'un projet de loi modifiant les contingents de la Légion d'Honneur établis par les lois des 13 juillet 1923 et 20 février 1925 au bénéfice du ministère de l'instruction publique. N° 461. (15 mai)(A. t. I, P. 1078 ; J.O., p. 965). Présente des observations (Proposition de loi sur l'exercice de la médecine. (11 juin)(A. t. I, p. 1148 ; J.O., P. 1039).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (18 juin)(A, t, I, p. 1172 ; J.O., p. 1066).- Parle dans la discussion de l'interpellation relative à la modification du régime de la licence ès-lettres. (24 novembre)(A. t. II, p. 59 ; J.O., p.1457). Dépose, avec MM. René Héry, Pierre Marraud et Roger Grand, un ordre du jour (Discussion de l'interpellation sur la modification du régime de la licence ès-lettres. (26 novembre)(A. t. II, p. 73 J.O., p. 1470).- Parle dans la discussion et sur l'amendement de MM. Guillois, générale Stuhl et Rolland (exercice de la médecine) (8 Décembre)(A. t. II, p. 169 et suiv. J.O., p. 1562 et suiv. ).- Parle en qualité de Président de la commission de l'enseignement dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Amendement de M. Grand: Bibliothèque nationale) (18 décembre)(A. t. 11, p. 262 ; J.O., p. 1650).- Commission: Enseignement (F. 6); (Président (F. 8).- Questions écrites au: Ministre des Travaux publics (25 février); Ministre des Finances Ministre des Pensions (30 mars); Ministre du Travail (30 mars); Ministre des postes, télégraphes, téléphones (16 mai).