Pierre JOSSOT [Côte-d'Or], - 1935 : Comme Président de la Commission de l'enseignement, présente des observations (vote de la question préalable sur divers projets et propositions) [21 février], p. 158. - Intervient sur l'amendement de MM. Toy-Riont, de Courtois et Honnorat à l'article 28 quater (Construction d'écoles primaires par les communes) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 985. - Comme Président de la Commission de l'enseignement, parle sur l'article 3 ter Y (Application du chiffre d'affaires aux exploitations d'internat) proposé par MM. Milliès-Lacroix et Lourties (Loi de finances de 1936) [31 décembre], p. 1083. - Commissions : Enseignement (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Comptes définitifs (J.O. du 24 janvier, p. 39).
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