Tables nominatives

Pierre JOSSOT [Côte-d'Or], Président de la Commission de l'Enseignement. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 905 et suiv., p. 910 et suiv. -Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) [30 juillet], p. 970 et suiv. - Parle sur l'article ter du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1205. - Parle dans la discussion du Budget de l'Education nationale ^- (Exercice 1937). Dépose des amendements sur les chapitres : 61 (Lycée de garçons. - Matériel) ; 82 (Inspecteurs de l'enseignement primaire) ; 97 (Ecoles primaires supérieures). Dépose également des amendements sur les chapitres : 11 (Ecoles de commerce) ; 16 (Ecole normale supérieure de l'enseignement technique) ; 20. (Ateliers-écoles) ; 25 (Ecoles privées) ; 27 (Enseignement industriel) ; 28 (Enseignement industriel. - Inspections) du budget de l'Enseignement technique (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1868, 1873 et suiv. - Commissions : Enseignement (4 février, J.O., p. 46) (Prés dent) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Comptes définitifs (4 février, J. O., p. 49). - Questions écrites aux : Ministre de l'Education nationale : 18 mars ; Ministre des Finances : 7 novembre ; Ministre du Commerce : 7 novembre.