JOUBERT (Achille). Maine-et-Loire. - Présente et développe un paragraphe additionnel à l'article 2 de la proposition de loi relatif à la présidence des Conseils de Prud'hommes [9 février] (A., t. I, S t , p. 110; J.O., p. 1045). - Son rapport sur les pétitions n os 476, 524 (A., t. I, S t , p. 23; J.O., p. 553). - Son rapport sur les pétitions n os 15, 597, 195, 203 [27 février] (A., t. II, S t , p. 115, 122).- Membre de la Commission d'enquête chargée de constater les causes de la détresse, du commerce et de l'industrie en France [30 novembre] (A., t. IV, S t , p. 173; J.O., p. 7934; F. n° 50).- Membre de Commissions (F. n os 12, 27; J.O., p. 1317, 3375).
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