JOUFFRAULT. Deux-Sèvres. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'exempter du payement des droits d'auteur et compositeur, dans tous les cas d'exécutions ou auditions gratuites, les Sociétés musicales populaires (J.O., p. 329. F. 8). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 30 ; J.O., p. 309, 706, 1940).
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