JOUFFRAULT. Deux-Sèvres. - Dépose, de concert avec M. Garran de Balzan, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Deux-Sèvres [3 février] (J.O.. c.r., p. 95). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la ligne du chemin de fer d'Oran à Arzew (J.O., p. 1611 ; F. 26).-Dépose le rapport sur ce projet de loi '[22 mars] (A., t. I, p. 449; J.O., c.r., p. 375; I. 124). - Membre de Commissions (F. 6, 26; J.O., p. 456, 1611).
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