JOUIN. Ille-et-Vilaine. - Président de la Commission des congés (J.O., p. 916 ; F. n° 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la gratuité absolue de l'enseignement primaire [4 avril] (A., t. I, p. 576 ; J.O., c.r., p. 576). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [4 juin] (A. t. II, p. 163 ; J.O., c.r., p. 775). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif aux modifications à apporter dans la loi électorale [9 juin] (A., t. II, p. 178 ; J.O., c.r., p. 787). - Présente, de concert avec M. Wallon, un amendement sur le paragraphe 2 de l'article 4 du projet de loi relatif à l'instruction primaire obligatoire [11 juin] (A., t, II, p. 227 ; J.O., c.r., p. 828). - Est entendu dans la discussion de l'amendement présenté avec M. Wallon, sur le paragraphe 2 de l'article 4 du même projet de loi [13 juin] (A., t. II, p. 236 ; J.O., c.r., p. 835) [4 juillet] (A., t. II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 1036). - Membre de Commissions (F. n os 15, 58, 89 ; J.O., p. 897, 3004, 4053).
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