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Extrait de la table nominative 1928

JOURDAIN (Paul). Haut-Rhin. -- 1928 : dépose, avec M. Edmond Cavillon, un amendement au projet de loi sur le régime douanier colonial [10 mars] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 689). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant le recrutement de l'armée [17 mars] (A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 893). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certaines dispositions du Code des assurances sociales resté en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en ce qui concerne l'assurance-maladie [17 mars] (A. t. I, p. 1040 ; J.O., p. 91 ; I. n° 471). -- Dépose une proposition de résolution relative à la déduction de la contribution volontaire du revenu brut dans l'établissement des impôts directs, cédulaires et général [6 juillet] (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1119 ; I. n° 643). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Finances) [26 décembre] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 1550) (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. II, p. 403 ; J.O., p. 1595). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Questions écrites au : Ministre des Finances [18 février (2), 6 juin (3), 20 juin (2), 7 novembre (2)] ; Ministre des Affaires étrangères [25 février].