Tables nominatives

JOURDAIN (Paul). Haut-Rhin. -- 1929 : dépose quatre rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 28 février 1924 relatif à la modification, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du Code des assurances sociales (I. n° 41) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 20 avril 1924, modifiant le décret du 28 mars 1922 relatif au payement à l'étranger des rentes allouées par les institutions d'Assurance sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 42) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 8 avril 1924, modifiant l'article 1006 du Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 43) ; le 4 ^e , portant ratification du décret du 14 mai 1924 relatif à la dépense de l'assurance-maladie des fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice, bénéficiaires de l'article 1 ^er de la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine (I. n° 44) [31 janvier] (A. t. p. 86 ; J.O., p. 87). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification de certaines dispositions du Code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, en matière d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité-vieillesse [11 juillet] (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 782 ; I. n° 432). -- Dépose, avec M. Eccard, un amendement au projet de loi sur les ravages des lapins de garenne ; parle sur son amendement [11 juillet] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 803).Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6). -- Question écrite au : Ministre des Finances [23 octobre].