Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

JOURDAIN Paul. Haut-Rhin. 1930: Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux assurances sociales. (22 mars)(A. t. I, p. 442 ; J.O. P. 415).- Parle dans la discussion du projet de loi portant

création d'un contingent de croix de la Légion d'Honneur en faveur des combattants volontaires de la guerre de 1914-1918. (27 mars)(A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 536).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Est pour la concession de diverses lignes.- N° 378. (26 juin)(A. t. I, p. 1530 ; J.O., p. 1337).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (art. 21, allocation aux ascendants)(30 juin)(A. t. I, p. 1592 ; J.O., P. 1390).- Commissions: Affaires étrangères et Politique générale des protectorats (F. 6); (Travaux publics (F.6)._ Questions écrites au: Ministre des Finances (26 février, 6 mars (3), 15 avril (2), 25 juin (8).).