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Extrait de la table nominative 1934

JOURDAIN Paul [Haut-Rhin], - 1934 - Dépose avec MM. le Comte de Leusse et Eccard, deux amendements aux articles 7 et 9I (Législation des sociétés), [22 juin], p. 752. Dépose, avec MM. Eccard et Pfleger; un amendement à l'article 13 bis (Marché du blé) [30 juin], p. 955. - Dépose, avec M. Justin Godart, une proposition de loi tendant à établir la tutelle des enfants nés hors mariage, N° 567 [8 novembre], p. 1129. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Loi de finances : art. 27 (Sous-préfectures de- Metz-campagne, Strasb-ourg-campagne et Colmar-campagne). Dépose un amendement et parle sur cet amendement [22 décembre], p. 1538 et 1556. - Dépose, avec M. Pfleger un amendement à l'article 15 bis du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins, parle sur cet amendement [23 décembre] p.- 1609. Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. O., p. 78); Affaires étrangères (25 janvier, J. O. p. 78). - Question écrite au ministre des finances : 9 mars.