Paul JOURDAIN [Haut-Rhin]. - Est admis [15 janvier], p. 9. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de la Vienne [15 janvier], p. 17. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 574. - Dépose, avec MM. Muller, Jules Wolff, Sigrist et Urban, un article additionnel (devenant l'article 8) du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1228. - Dépose un amendement à l'article 3 du projet de loi portant réforme fiscale ; parle sur son amendement [23 décembre], p. 1692. - Commissions : Affaires étrangères (4 février, J O., p. 46) ; Travaux publics (4 février, JO, p. 47). Question écrite au Ministre des Finances : 11 mars.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.