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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

JOUVE (M. PAUL), Conseiller de la République du département des Basses-Alpes. - Son élection est validée [S. 27 déc. 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission des moyens de communication et des transports [28 janv. 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janv. 1947] (p. 14). - Rapport au nom de la commission des moyens de communication et des transports sur la proposition de résolution tendant a inviter le Gouvernement à mettre en oeuvre, au plus tôt, les moyens matériels et de personnel nécessaires à un contrôle aérien efficace [22 mai 1947] (I., n° 248). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de transport, à la discussion de la proposition de résolution relative au contrôle aérien : discussion générale [17 juil. 1947] (p. 989, 990).