Extrait de la table nominative 1922

JOUVENEL (Henry de). Corrèze. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions navales [17 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 371). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brindeau relative à la marine du commerce [25 mars] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 436). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur les conditions dans lesquelles il entend poursuivre, tant à La Haye que dans ses divers entretiens avec les Alliés, la politique de réparations françaises et de reconstruction européenne [16 juin] (A. t. I, p. 960 ; J.O, p. 863). Développe son interpellation [29 juin] (A. t. I, p.1081 ; J.O., p. 971). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1262 ; J.O., p. 1127). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 [8 juillet) (A. t. I, p. 1304 ; J.O., p. 1162). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [8 juillet] (A. t. I, p. 1314 ; J.O., p. 1170). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [19 décembre] (A. t. II, p. 296 ; J.O., p. 1478). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à garantir un emprunt autrichien [31 décembre] (A. t, II, p. 534 ; J.O., p 1683). -Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Affaires étrangères et poli-politique générale des colonies et protectorats (F. 64).