JOVELET. Somme. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars] (J.O., p. 295). - Commissions : Projets et Propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Armée (F. 51). - 1926 : dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article premier de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12 0/0, le propriétaire d'automobiles transportant des personnes [22 février] (J.O., p. 200 ; I. n° 85). - Commissions ; Départements libérés de l'invasion [28 juillet] (J.O., p. 72) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).
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