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Extrait de la table nominative 1927

JOVELET (Anatole). Somme. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. p. 9 ; J.O., p. 10). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur : 1°, la proposition de résolution de M. Machet et un certain nombre de ses collègues, invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que les soldats agriculteurs puissent bénéficier en 1927 de permissions spéciales aux périodes des grands travaux de la terre ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1927 [7 avril] (A. t. p. 407 ; J.O., p. 397 ; I. n° 201). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 448 ; J.O., p. 436). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [16 février] ; Ministre de l'Instruction publique [30 mars].