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Extrait de la table nominative 1933

JOVELET (Anatole) (Somme].- 1933 : Dépose un amendement sur l'article 1er et parle sur son amendement (Projet de loi relatif à la défense du marché du blé) [20 janvier], p. 68. - Dépose un amendement

(disposition additionnelle) à l'art. 96 (Exonération d'impôt sur les moteurs inanimés) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 [18 mai], p. 1132 et 1133. - Intervient dans la discussion de l'art. 21 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin] p. 1507 - Dépose deux amendements sur l'art. 21 des mêmes proposition et projet de loi [29 juin], p. 1513. - Dépose, avec M. Marcel Donon, un amendement sur l'art. 2 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1674.