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Extrait de la table nominative 1939

JOVELET (Anatole) [Somme]. - Dépose un avis, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant la réparation des accidents du travail, adapté par la conférence internationale du travail, dans sa septième session tenue à Genève du 19 mai au 15 juin 1925, n° 514 [27 juin], p. 624. -Commissions : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037); Affaires étrangères, (27 janvier, p. 60).