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Extrait de la table nominative 1996

JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues. visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts [n° 0034 (96-97)] (16 octobre 1996) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

281 (JO Débats du 21 février 1996) (p. 841) - Ministère : Equipement - Construction d'un demi-échangeur sur la déviation de Pusey-Charmoille (Haute-Saône) - Réponse le 6 mars 1996 (p. 986) - Routes

n° 501 (JO Débats du 6 novembre 1996) (p. 5387)- Ministère : Travail - Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7457) - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

n° 503 (JO Débats du 7 novembre 1996) (p. 5446)- Ministère : Equipement - Conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse l'Arbalète " - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7461)- Transports ferroviaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information [n° 0193 (95-96)] - (20 février 1996) - Discussion générale (p. 794, 795) : coût élevé du câble. Minitel. Diffusion de l'information. Rôle du CSA. Essor des nouvelles technologies, outil de rééquilibrage du territoire. Utilisation de l'espace hertzien en complément du câble.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- (25 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5958) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin. n° 1-258 : application d'un taux de TVA réduit aux subventions octroyées aux télévisions locales par les collectivités ; retiré.