Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1952

JOZEAU-MARIGNE (M. LÉON) [Manche].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Est élu Vice-président de la commission de la reconstruction [9 janvier 1952]. De la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Vice-président de la commission de la reconstruction.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant modification de l'article 1078 du code civil [9 avril 1952] (I., n° 188). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions en vigueur relatives au nom des enfants naturels reconnus d'abord par la mère et ultérieurement par le père [11 mars 1952] (I., n° 117).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [19 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1968, 1969). Discussion de l'article unique : son amendement tendant à limiter à douze mois le délai prévu pour la reprise du fonds (p. 1980, 1981). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du département de la Haute-Saône [20 novembre 1952] (p. 1992 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2468 et suiv.). Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement tendant à rétablir la dotation prévue pour les travaux de déminage (p. 2487) ; Chap. 31-31 : amendement de M. Jaouen (p. 2488) ; Chap. 34-92 : son amendement tendant à rétablir partiellement les crédits d'entretien du parc automobile (p. 2490) ; Chap. 34-93 (ibid.) ; Chap. 34-94 : son amendement tendant à rétablir ce chapitre relatif à l'édification de baraquements (p. 2491) ; Chap. 37-41 : son amendement tendant à rétablir partiellement la dotation pour l'étude de l'aménagement du territoire (p. 2492) ; Chap. 44-21 : son amendement tendant à rétablir le crédit relatif au centre scientifique et technique du bâtiment (p. 2493).