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Extrait de la table nominative 1953

JOZEAU-MARIGNE (M. LÉON) [Manche].

Est nomme membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Vice-président de la commission de la reconstruction.

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 238 du code civil et les articles 877 et 878 du code de procédure civile [5 mars 1953] (I., n° 140). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953] (L, n° 216). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accorder des facilités supplémentaires en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'habitations et à l'aménagement de zones affectées à l'habitation ou à l'industrie [21 juillet 1953] (I., n°375).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION : explique son vote sur l'amendement de M. Denvers (p. 546) ; Art. 34 : amendement de M. Chochoy (p. 548). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux préliminaires à la reconstruction [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 827). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 945, 946). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Dupic (p. 963) ; Art. 2 : amendement de M. Yver (p. 954) ; Art. 4 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 955). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art 7 : amendement de M. Molle (p. 972). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à préciser qu'il ne pourra pas intervenir de suppression ou de rattachement de tribunaux par décret (p. 1292). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1471 à 1473). - Discussion des articles. Art. 2 (p. 1478) ; amendement de Mme Thome-Patenôtre (ibid.) ; Art. 5 : amendement de M. de Montullé (p. 1479). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [22 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1622) ; contreprojet de M. Primet (p. 1624). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2566 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 10 : amendement de M. Chochoy (p. 2592) ; son sous-amendement tendant à limiter le remboursement aux sinistres subis dans la résidence principale (p. 2593) ; Art. 12 : son amendement tendant à affecter par priorité un quart du crédit prévu aux opérations d'accession à la propriété (p. 2598, 2599).