JUDET (Victor). Creuse. -- 1928 : demande l'ajournement de la discussion des projets de loi modifiant des droits de douane dans les relations franco-belges et approuvant un accord franco-belge-luxembourgeois ; retire sa demande d'ajournement [17 mars] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 926). -- Dépose une demande d'interpellation sur les conditions économiques actuelles de l'agriculture et la nécessité de les améliorer [15 novembre] (A. t. II, p. 15 ; J.O., P. 1250). -- Développe son interpellation et dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour qui est adopté [18 décembre] (A. t. II, p. 73 ; J.O., p. 1314). -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier, en les unifiant, certains numéros du tarif douanier [20 décembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1354 ; I. n° 790).Commission : Travaux publics (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [6 juin (2)].
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