JUDET Victor . Creuse, 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11).- Dépose un amendement sur l'article 3 du projet de loi relatif au stockage des blés. (25 avril)(A. t. I, p. 1400 ; J.O., Dé 1206, 1207).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, réglementant les services automobiles de de transports en commun.- N° 371. (24 juin)(A. t. I, p. 1523 ; J.O., P. 1328), Commission: Travaux publics (F. 6).
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