JUNILLON (M. LUCIEN) [Drôme].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverges en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des essences forestières [2 avril 1971] (n° 166).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à L'amélioration des essences forestières [13 mai 1971] (n° 229). Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne [27 mai 1971] (n° 261).
Proposition de loi tendant à assujettir les bénéficiaires d'autorisations de construire et d'exploiter des canalisations pour le transport, ainsi que des cavités souterraines -pour le stockage de produits chimiques, hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression, à une redevance destinée aux communes sur le territoire desquelles sont situées lesdites canalisations ou cavités. [30 juin 1971] (n° 406). Proposition de loi tendant à faire bénéficier les travaux publics et les marchés de fournitures des communes du taux minimum de la T. V. A. [30 juin 1971] (n° 409).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des essences forestières [15 avril 1971]. -. Discussion générale (p. 131, 132). - Discussion des articles. - Art. 6: amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, tendant à compléter cet article par un troisième alinéa relatif aux sanctions susceptibles de frapper quiconque se sera opposé au contrôle des matériels forestiers de reproduction (p. 133, 134). - Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Fernand Chatelain relative à l'enneigement du réseau routier de la vallée du Rhône en décembre 1970 [20 avril 1971] (p. 177,178). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [13 mai 1971]. - Discussion générale (p. 412, 413). - Suite de la discussion [18 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observation ayant trait au délai de deux ans pour le recouvrement de la redevance (p. 453). - Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. René Tinant, de M. Michel .Kauffmann et de M. Louis Guillou concernant la politique agricole du Gouver nement [1 er juin 1971] (p. 656 à 659, 665). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne [9 juin 1971]. - Discussion générale (p. 791, 792). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant au dernier alinéa de cet article, à remplacer « honorifiques » par « bénévoles » (p. 792) ; Art. 3 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après les mots: « de leur aptitude physique », à ajouter les mots : « et de leur compétence cynégétique » (p. 794) ; son amendement tendant à supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article; « Ces chiens seront exempts de toute taxe » ( ibid. ) ; Art. 4: son amendement tendant a supprimer la deuxième phrase du second, alinéa de cet article : « Sous la même peine, une copie doit être adressée au directeur départemental de l'agriculture ainsi, qu'au président de la fédération départementale des chasseurs ( ibid ) ; son amendement tendant, au dernier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « ... de leur commission, ainsi que d'un insigne., », par les mots : « de leur commission ou d'un insigne ... » (ibid) ; Art. 6 : observation sur la sortie des chiens (p. 795). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Edouard Bonnefous, de M. Jacques Pelletier et de Mme Marie-Thérèse Goutmann relatives à la situation des théâtres lyriques nationaux [22 juin 1971] (p. 1182 à 1184). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1315 à 1318).