KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21); de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Est nommé Vive-Président du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] (p. 3) ; en cette qualité, préside la séance du 17 février 1949 (p. 228); la séance du 1 er mars 1949 p. 426) ; la séance du 2 mais 1949 (p. 447); la séance du 5 avril 1949 (p. 784); la séance du 6 avril 1949 (p. 805); la séance du 7 avril 1949 (p. 830, 860); la séance du 19 mai 1949 (p. 1176); la séance du 25 mai 1949 (p. 1264); la séance du 30 juin 1949 (p. 1645); la séance du 6 juillet 1949 (p. 1751); la séance du 7 juillet 1949 p. - 1772); la séance du 12 juillet 1949 (p. 1974) ; la séance du 20 juillet 1949 (p. 2071); la séance du 27 juillet 1949 (p. 2264); la séance du 29 novembre 1949 (p. 2552) ; la séance du 22 décembre 1949 p. 2758) ; la séance du 28 décembre 1949 (p. 2825, 2843); la séance du 29 décembre 1949 (p. 2855); la séance du 30 décembre 1949 (p. 2925).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de résolution de MM. Debû-Bridel et Avinin, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à modifier et compléter les articles 23, paragraphe 6, et 28, paragraphe 1 er , de l'ordonnance du 18 octobre 1944, modifiée par l'ordonnance du 6 janvier 1945 tendant à confisquer les profits illicites [10 février 1949] f. n° 91). - Avis , présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale. portant application des articles 7 et 16 de l'ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle et de l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [17 février 1949] I. n° 135). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1916 sur les dommages de guerre [17 février 1949] (I. n° 136). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à abroger l'article 3 de l'ordonnance n° 45-179 du 5 février 1945 mettant en vigueur la procédure du référé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [2 juin 1949] (I. n° 437). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de résolution de MM. Bernard Lafay, Avinin, Charles Brune, Dulin, Laurent-Thouverey, Marc Rancart, Varlot et des membres du groupe du rassemblement des gauches républicaines et de la gauche démocratique et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à proposer, sans plus attendre, au vote du Parlement, un projet de loi accordant une large amnistie à certaines catégories de personnes, à l'exception de celles qui auront trahi, ou provoqué par leurs agissements l'arrestation, la torture, la déportation ou la mort de patriotes, ou apporté à l'ennemi une collaboration économique spontanée [8 juillet 1949] (I. n° 597). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [27 décembre 1949] (I. n° 933).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 215, 216).- Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la nullité des actes de spoliation. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 275).- Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bourgeois (p. 277); amendements de M. Grenier (ibid.); son amendement visant les cas où le spoliateur est introuvable (p. 278); art. 2 : amendement de M. Driant (ibid.) ; son amendement tendant à prévoir le cas de prélèvements non remboursables au spolié (ibid.); art. 3: son amendement tendant à assimiler le montant de l'indemnité de dépossession à celui d'une réquisition d'usage (p. 279, 280); art. 4. son amendement tendant à laisser à un règlement d'administration publique le soin de fixer les modalités d'application de la loi (p. 280). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 282) ; suite de la discussion [3 mars 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Debû-Bridel (p. 475). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949] (p. 1277).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice. à la discussion de la proposition de loi concernant la procédure du référé dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle [7 juin 1949] (p. 1350). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1644). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2645, 2646). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2917, 2922); propose, par voie d'amendement, de donner un avis défavorable à la proposition de loi et de repousser le passage à la discussion de l'article unique ( ibid .). - Obtient un congé [24 -mai 1949] (p. 1204).